Conditions Générales de Vente (CGV)

Le Comptoir des Bières – le-comptoir-des-bieres.com

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

SARL L’Échoppe
Enseigne commerciale : Le Comptoir des Bières
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 1 Rue du Chablais, 74100 Annemasse, France
Téléphone : 09 84 04 66 95
E-mail : comptoirdesbieres.annemasse@gmail.com
SIRET : 795 020 098 00013
RCS : Thonon-les-Bains 795 020 098
Capital social : 10 000 €

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site https://le-comptoir-des-bieres.com.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur majeur résidant dans une zone de livraison couverte par le Comptoir des Bières.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Produits

Le Comptoir des Bières propose principalement :

  • des bières (bouteilles, coffrets, fûts, etc.),

  • des boissons alcoolisées et non alcoolisées,

  • des coffrets cadeaux et accessoires liés à l’univers de la bière.

Les caractéristiques essentielles des produits (quantité, degré d’alcool, origine, etc.) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences (étiquettes, millésime, packaging…).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Le Comptoir des Bières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande via le site :

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;

  2. Validation du panier ;

  3. Saisie ou confirmation des coordonnées (identité, adresse, téléphone, e-mail) ;

  4. Choix du mode de livraison : retrait au Comptoir des Bières ou livraison à domicile (si disponible pour sa zone) ;

  5. Choix de la date de livraison, lorsque la livraison à domicile est sélectionnée ;

  6. Choix du mode de paiement ;

  7. Validation définitive de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, téléphone, e-mail).
En cas d’erreur entraînant une impossibilité de livrer, les frais liés à une nouvelle livraison pourront être refacturés.

Le Comptoir des Bières se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

  • en cas de litige existant avec le client,

  • de non-paiement d’une commande précédente,

  • ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site, et peuvent notamment comprendre :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé via un prestataire de paiement),

  • Paiement à la livraison (espèces), lorsqu’il est proposé.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf option spécifique de paiement à la livraison.
En cas de paiement par carte bancaire refusé, la commande n’est pas validée.

7. Livraison & retrait

7.1 Retrait au Comptoir des Bières

Le client peut choisir le retrait en magasin :

Le Comptoir des Bières
1 Rue du Chablais
74100 Annemasse – France

Le retrait est gratuit.
Un délai de préparation peut être nécessaire ; le client est invité à respecter les horaires indiqués sur le site.

7.2 Livraison à domicile

La livraison à domicile est proposée uniquement dans certaines zones géographiques précisées sur le site (et/ou dans le processus de commande).

  • La livraison a lieu uniquement certains jours et créneaux (par exemple : vendredis et samedis matin – à adapter selon tes règles),

  • Le client choisit une date de livraison parmi celles proposées,

  • Le client doit être présent à l’adresse indiquée sur le créneau choisi.

En cas d’absence du client au moment de la livraison :

  • la commande pourra être retournée au Comptoir des Bières,

  • une nouvelle livraison pourra être proposée, éventuellement moyennant des frais supplémentaires,

  • ou la commande pourra être mise à disposition en retrait magasin.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du choix du mode de livraison et avant validation de la commande.

8. Transfert de propriété et des risques

Les produits demeurent la propriété du Comptoir des Bières jusqu’au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient :

  • lors de la remise des produits au client (retrait en magasin),

  • lors de la remise effective des produits au client ou à toute personne habilitée à les recevoir à l’adresse indiquée, pour la livraison.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

  • aux produits descellés par le client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

À ce titre, les boissons (bières, boissons alcoolisées ou non, coffrets contenant des denrées, etc.) ne sont en principe ni reprises ni échangées, sauf erreur imputable au Comptoir des Bières (produit livré non conforme à la commande, erreur de référence, produit manifestement défectueux).

En cas de problème, le client est invité à contacter le Comptoir des Bières dans les meilleurs délais (coordonnées en fin de document), en fournissant si possible des photos du produit ou du colis.

10. Réclamations – Conformité

À la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état des produits et leur conformité à la commande.

En cas :

  • de casse,

  • de produit manquant,

  • de produit non conforme,

le client doit contacter le Comptoir des Bières dans un délai raisonnable (idéalement dans les 48 heures) avec un descriptif précis et, si possible, des photos.

Après analyse, une solution pourra être proposée : remplacement du produit, avoir, ou remboursement.

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Comptoir des Bières reste tenu des garanties légales :

  • garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client peut exercer ces garanties en contactant directement le Comptoir des Bières.

12. Vente d’alcool – Responsabilité du client

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant une commande contenant de l’alcool, le client certifie être majeur.

Le Comptoir des Bières se réserve le droit de refuser une vente ou une livraison en cas de doute sérieux sur l’âge du client.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, données de navigation, etc.) sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,

  • la gestion des livraisons,

  • la facturation,

  • le service client,

  • et, le cas échéant, l’envoi d’informations ou d’offres commerciales si le client y a consenti.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, conformément au RGPD.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de confidentialité / Données personnelles disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, illustrations, mises en page, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SARL L’Échoppe ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

15. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant le Comptoir des Bières :

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Thonon-les-Bains ou du lieu de résidence du consommateur, conformément au droit applicable.

Le client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (à compléter si tu adhères à un dispositif de médiation).

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Le Comptoir des Bières – SARL L’Échoppe
1 Rue du Chablais, 74100 Annemasse, France
📞 09 84 04 66 95
📧 comptoirdesbieres.annemasse@gmail.com